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4 août 2015





L’ASE (Barnevernet) et les nouveaux habits de l’empereur


Par Erik Rolfsen
avocat



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Cet article a été publié en norvègien dans le journal Tidens Krav à Kristiansund le 27 juillet 2015. L'article est publié içi en français avec l'accord de l'auteur.

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Barnevernet (en français : l’Aide Sociale à l’Enfance – ASE) fait un travail important et le fait souvent bien.

Mais Barnevernet fait aussi des erreurs. Ces erreurs ont d'énormes conséquences pour la vie de ceux qui sont impliqués: les deux parents et les enfants.

Pour éviter de telles erreurs et protéger les intérêts des parties privées, le système est non seulement très coûteux mais aussi peu approprié quand il s’agit de corriger Barnevernet lorsqu’une erreur est faite. Ceci est donc source de grande préoccupation.

Afin d’assurer une protection juridique à ceux qui sont touchés alors que Barnevernet retire la garde d’un enfant à ses parents, les parents ont droit à une assistance juridique (avocat payé par l’état) et à l’évaluation, par le tribunal, de la décision du retrait de l’enfant.

Au cours de ce processus, un expert psychologue va établir un rapport. Ainsi, des essais d’environ 3 jours sont mis en œuvre et financés par le ministère public, faisant intervenir les acteurs suivants: 3-4 avocats, deux membres du personnel de Barnevernet, un expert psychologue, un juge juridique et 2-4 autres juges.

S’il est fait appel du verdict, tous se rassemblent une nouvelle fois et ce, encore aux frais de l’état.

Si jamais les dépenses engagées ont conduit à une meilleure protection juridique pour les enfants et leurs parents, ce n’est pas le cas aujourd'hui.

Il y a deux facteurs particuliers qui font que le système ne fonctionne pas:

• Le terme «meilleur intérêt de l'enfant» est vide de sens
• Les experts sont embauchés et payés par l'une des parties, Barnevernet.

Ici, nous parlons des nouveaux habits de l'empereur: Beaux et coûteux tissus (lire les termes et le processus) vus de l’extérieur et irréprochables. En réalité, il n’y a que du vent et du spectacle.

Le terme «le meilleur intérêt de l'enfant» semble si juste et si bienveillant. Le problème est que, malgré le fait que «le meilleur intérêt de l'enfant» est un terme juridique et est utilisé dans le texte de la loi (Barnevernloven § 4-1), il a une teneur indéterminée. Il n'y a pas de critères objectifs et mesurables. En outre, on doit se demander qui est la personne la plus compétente pour évaluer «le meilleur intérêt de l’enfant» dans une situation donnée.

Dans les nombreux cas où les parents sont sujets à une toxicomanie grave, ont des diagnostics psychiatriques lourds ou font preuve de violence, il n’est pas difficile de justifier que «le meilleur intérêt de l'enfant» est que Barnevernet prenne soin de l’enfant.

Mais le terme est également utilisé dans les cas où ces conditions sont absentes. Les enfants sont retirés à leur parent biologique (le plus souvent la mère) même si elle ne fait pas usage de drogue, n’est pas une malade mentale ou qu’elle ne manifeste aucun comportement violent parce Barnevernet est d'avis que ce serait dans « le meilleur intérêt de l'enfant ».

Si la mère s’oppose au retrait de son enfant, Barnevernet engage un expert, généralement un psychologue, qui fera une enquête et émettra sa recommandation dans un rapport. L’expert est choisi, engagé et payé par Barnevernet. C’est Barnevernet qui introduit le psychologue en la matière, détermine le mandat de l'enquête et soumet ses documents (souvent plusieurs centaines de pages). Plus tard, l’expert rencontre la mère à 2 ou 3 reprises et observe la mère et l'enfant réunis 1ou 2 fois. Puis vient le rapport qui, presque systématiquement, soutient fermement la vision originale de Barnevernet.

Lorsque l'affaire est portée devant le « Fylkesnemda » (Tribunal spécial), le rapport est essentiel pour le résultat. Pas étonnant. Comment un tribunal, dirigé par un avocat, peut-il contredire un expert dans le domaine lorsqu’il s’agit de quelque chose d'aussi indéterminée que l'expression «le meilleur intérêt de l’enfant»?

Devant le tribunal, la mère présente ses témoins qui sont souvent des camarades, des frères ou sœurs ou ses parents, et peut-être une infirmière qui disent qu'elle est une bonne mère. Barnevernet a, en plus de ses propres employés, un spécialiste faisant preuve d’une ancienneté de 5 à 7 ans dans l'éducation.

La mère est abattue, et personne ne remet en question le fait que l'expert soit engagé et payé par Barnevernet.

L'expert sait que la mère ne va jamais commander un rapport à l'avenir pendant que Barnevernet d’une petite ville achète 5-10 de ces rapports par an.

Le tragi-comique est que, si le verdict est contesté en appel à la Cour de district, la même situation se répète. Le juge de la Cour de district donnera un poids décisif à ce même rapport et au témoignage de ce même expert. Le résultat est donc identique.

Des centaines de millions de couronnes sont déboursées pour les experts, avocats et juges alors qu'une grande partie des ressources de Barnevernet est utilisée pour mettre en œuvre des essais sans que l’on ait une protection juridique satisfaisante des enfants et de leurs parents contre les abus de la Barnevernet.

Ainsi s’est développée une industrie particulière, très profitable, appelée la Protection d'enfants.

Voilà sans doute pourquoi personne ne crie: L'empereur est nu!


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Erik Rolfsen, avocat
Advokathuset Kristiansund, http://www.advokathuset-kristiansund.no
Tel : + 47 992 98 999, rolfsen@advokathuset-kristiansund.no




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